Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles par MyFelco

INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles décrit la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de votre utilisation du Portail MyFelco (ci-après « Portail »).

Le Responsable de traitement est FELCO SA, Rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, Suisse.

DÉFINITIONS

Les termes définis ci-après auront le sens ci-dessous. Les autres termes en majuscules utilisés dans la présente Politique sont définis dans les Conditions d’utilisation du Portail.

"Données personnelles": toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

"Société affiliée": société ou entité dans laquelle FELCO ou Flisch Holding SA détient directement ou indirectement au moins 50 % des droits de vote ou sur laquelle FELCO ou Flisch Holding SA exerce un contrôle effectif. Font ainsi partie des Sociétés affiliées les filiales de FELCO et Felco Motion SA, Rue de la Rinche 3, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, Suisse.

"Distributeur Indépendant": personne, société ou entité avec laquelle FELCO entretien des relations commerciales en vue de la commercialisation et/ou la réparation des produits FELCO, notamment avec laquelle FELCO a conclu un contrat de distribution ou de services de réparation.

"LPD": loi fédérale suisse sur la protection des données (RS 235.1).

"Nous", "FELCO" or "Responsable de traitement": FELCO SA, Rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, Suisse. FELCO est le responsable du traitement des données pour l’Application.

"Personne concernée" ou "vous": une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, et dont les données personnelles sont en cours de traitement lors de l’utilisation du Portail. Les personnes qui ouvrent un Compte d’Utilisateur sont en tous les cas des Personnes concernées.

"Politique": la présente politique de confidentialité relative aux données personnelles.

"RGPD": le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

"Utilisateur": toute personne qui crée un Compte d’Utilisateur et utilise le Portail et ses services.

"Traitement": toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉ DE TRAITEMENT ET BASE LÉGALE

Les données personnelles que nous collectons et traitons pour ouvrir un Compte d’Utilisateur sont le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique et, en cas d’adresse de livraison, de facturation ou de paiement différente, le nom, prénom ou nom d’entreprise et les adresses de livraison ou de paiement. Vous pouvez nous fournir également le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone, la date de naissance et le site web.

La collecte et le traitement de vos données personnelles lors de l’ouverture du Compte d’Utilisateur (le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique) trouvent leur fondement dans l’exécution du contrat de licence qui nous lie dans le cadre des Conditions d’utilisation du Portail (articles 6,1,b RGPD et 12, 13 LPD). Ces données seront traitées afin de rendre possible l’utilisation du Portail et la fourniture des services et des Applications y associés.

La collecte et le traitement de vos données personnelles (le nom, le prénom, le nom d’entreprise, l’adresse postale de livraison, de facturation ou de paiement, et l’adresse électronique) lors de l’achat d’un produit effectué depuis le Portail MyFelco trouvent leur fondement dans l’exécution du contrat de vente qui nous lie dans le cadre des Conditions générales de vente des sites de vente en ligne exploités par FELCO (articles 6,1,b RGPD et 12, 13 LPD).

La collecte et le traitement des données liées au nom de l’entreprise, au numéro de téléphone, à la date de naissance et au site web trouvent leur fondement dans votre consentement (articles 6(1)(a) RGPD et 13(1) LPD). Ses données seront utilisées pour améliorer votre expérience d’Utilisateur, pour vous proposer des services et des offres pertinentes pour vos Outils, produits et vos activités professionnelles.

FELCO peut communiquer avec vous concernant le Portail et ses services, vos Outils ou d’autres produits FELCO, y compris dans un but de marketing et afin d’effectuer des sondages. Les communications concernant le Portail et vos Outils ont pour but de vous fournir des informations et des services en relation avec l’utilisation du Portail ou de vos Outils (articles 6(1)(b) RGPD et 13(2)(a) LPD concernant l’exécution d’un contrat).

Les communications concernant d’autres outils ou d’autres services FELCO, y compris dans un but de marketing et de sondages, trouvent leur fondement dans notre intérêt légitime lié à la conduite de nos activités (articles 6(1)(f) RGPD et 13 LPD). Notre intérêt légitime justifie également le transfert des données à nos Sociétés affiliées pour traitement de celles-ci dans le but d’améliorer nos produits et services, à des fins de statistiques, de recherche et de développement, pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de nos clients et des autres Utilisateurs du Portail.

Le traitement de vos données par nos Sociétés affiliées dans le but de vous envoyer des informations commerciales sur les offres et les produits FELCO trouve son fondement dans votre consentement (articles 6(1)(a) RGPD et 13(1) LPD). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Nous pouvons sauvegarder une partie des données en cas de retrait de votre consentement (par exemple l’email) afin de respecter votre opposition à l’envoi de communications commerciales.

FELCO et les Sociétés affiliées peuvent utiliser vos données pour communiquer avec vous sur vos Outils et sur d’autres produits FELCO après votre désinscription du Portail et jusqu’au moment de votre opposition à l’envoi de ces messages (articles 6(1)(a) RGPD et 12, 13(1) LPD). Vous aurez la possibilité de vous opposer à ce traitement à tout moment lors de l’utilisation du Portail ou d’une Application et avant votre désinscription.

FELCO, nos Sociétés affiliées et nos Distributeurs Indépendants peuvent traiter vos données afin de vous offrir des services de maintenance, de réparation ou d’après-vente si de tels services font partie de la relation contractuelle (de vente, de services ou de garantie) que vous avez avec FELCO, les Sociétés affiliées et leurs cocontractants, ou avec les Distributeurs Indépendants. En particulier, les Distributeurs Indépendants peuvent collecter des données vous concernant lors de la vente et l’enregistrement d’un outil ou lors du traitement d’un cas de garantie pour les défauts. FELCO et nos Sociétés affiliées peuvent avoir accès aux données collectées par les Distributeurs Indépendants et peuvent les traiter afin d’assurer des services de maintenance, de réparation ou d’après-vente, et à des fins statistiques ou de recherche et de développement. FELCO peut transmettre aux Distributeurs Indépendants des données collectées sur le Portail pour les mêmes finalités. Le traitement et la transmission des données personnelles trouvent leur fondement dans l’exécution des obligations contractuelles susmentionnées ainsi que dans l’intérêt légitime de FELCO (y compris l’intérêt légitime de nos Sociétés affiliées et celui de nos Distributeurs Indépendants) à vous offrir la meilleure expérience en relation avec l’utilisation de vos Outils (articles 6(1)(b) et (f) RGPD et 13 LPD).

Nous pouvons traiter les données collectées à une autre fin compatible avec les finalités présentées ci-dessus. Nous pouvons, par exemple, utiliser les données à des fins d’archivage et à des fins statistiques liées principalement à l’utilisation des outils ou encore pour vous informer des questions liées à la sécurité et aux éventuels défauts des outils conformément à nos obligations légales, y compris de manière préventive pour assurer votre sécurité et ainsi protéger vos intérêts (articles 6(1)(c) et (f) RGPD et 13 LPD).

Vous pouvez fournir des données personnelles à FELCO lors de l’utilisation d’autres services ou de prises de contact, par exemple la newsletter. Ces bases de données sont gérées de manière indépendante, par conséquent votre désinscription du Portail ne s’appliquera pas automatiquement aux autres services. Nous vous remercions de prendre le temps de nous indiquer votre consentement ou opposition au traitement de vos données pour chaque service.

Le Portail ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes considéré comme mineur dans votre pays, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou du détenteur de l’autorité parentale avant de nous fournir vos données personnelles, d’accepter la présente Politique de confidentialité et d’utiliser le Portail.

PÉRIODE DE RÉTENTION

FELCO ne conservera les données personnelles que pendant la durée nécessaire au regard des finalités décrites dans la section ci-dessus « Type de données collectées, finalité de traitement et base légale ». Nous pouvons conserver les données personnelles collectées après la désactivation de votre compte d’Utilisateur, après votre désinscription ou désinstallation de l’Application lorsque vous avez donné votre consentement ou dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour atteindre un but compatible avec les finalités susmentionnées. Plus particulièrement:

Les données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Portail et des sites de vente en ligne exploités par FELCO servent à gérer notre relation contractuelle avec vous et à vous offrir l’accès à nos sites de vente en ligne et aux autres fonctionnalités et services du Portail. Ces données sont le nom, le prénom, le courriel, le nom d’entreprise, l’adresse physique de livraison, de facturation ou de paiement et les commandes de produits. Les délais de rétention seront déterminés par les délais légaux de prescription, qui peuvent aller jusqu’à 10 ans depuis la fin de la relation contractuelle. Nous utiliserons ces données après votre désinscription du Portail.
Les données collectées de manière facultative lors de votre inscription au Portail sont conservées jusqu’au moment de votre désinscription. Ces données peuvent être le numéro de téléphone, la date de naissance ou le site web. En cas d’accord de votre part, nous utiliserons ces données pour communiquer avec vous après votre désinscription du Portail.
Les données personnelles traitées par nos Sociétés affiliées sur la base de votre consentement seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement. Certaines données (par exemple votre email) peuvent être sauvegardées afin de respecter votre opposition à l’envoi de communications commerciales.
Les données transmises par courriel ou par courrier seront sauvegardées en fonction du type de votre demande.

Nous pouvons avoir besoin de conserver des données pendant de longues périodes afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice ou à des fins d’archivage ou historiques. Lorsque cela est possible et réalisable, les données personnelles seront rendues anonymes en supprimant les informations permettant l’identification de personnes.

ACCÈS DE TIERS AUX DONNÉES

Les prestataires tiers qui fournissent des services à FELCO peuvent avoir accès à certaines données personnelles. Ces prestataires tiers nous aident principalement pour la maintenance et le support de nos systèmes informatiques, l’hébergement des bases de données ou pour la diffusion de communications marketing. Les bases de données sont sauvegardées dans des serveurs en Suisse.

Nous pouvons rendre accessible ou transmettre vos données à des Sociétés affiliées et à des Distributeurs Indépendants dans votre pays de résidence dans le but d’exécuter des obligations contractuelles ou dans notre intérêt légitime (comme expliqué dans la section ci-dessus « Type de données collectées, finalité de traitement et base légale »).

Nous transmettrons vos données personnelles à nos prestataires externes pour vous livrer et permettre le paiement des produits que vous commandez auprès des sites de vente en ligne exploités par FELCO. Les prestataires externes sont identifiées dans les conditions générales de vente disponible dans nos sites de vente en ligne et/ou lors de la passation de votre commande.

TRANSMISSION EN DEHORS DE LA SUISSE ET DE L’EEE

L’entité responsable de la gestion et de l’utilisation des données collectées depuis le Portail est FELCO. Les bases de données exploitées par FELCO sont hébergées sur des serveurs situés en Suisse.

Certaines sociétés affiliées et Distributeurs Indépendants sont situés en dehors de la Suisse et de l’EEE. Les données personnelles peuvent par conséquent être transmisses en dehors de la Suisse et de l’EEE, dans le cadre des finalités prévues à la section III ci-dessus « Type de données collectées, finalité de traitement et base légale ».

La diffusion des communications par FELCO peut être effectuée en utilisant les services de MailChimp, une entreprise américaine basée à Atlanta et ayant souscrit au Privacy Shield couvrant la Suisse et l’Union Européenne. Les données personnelles peuvent par conséquent être transmisses aux Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de MailChimp, cliquez ici.

FELCO peut également être amenée à divulguer et/ou transférer vos données personnelles si la loi applicable l’exige ou afin de se conformer à une procédure judiciaire, à une décision de justice ou à toute autre obligation légale ou à une enquête menée par une autorité publique ou judiciaire, ou encore pour protéger et défendre ses droits, les biens, les services ou la sécurité de FELCO, du Portail et de ses Sites ou de ses Applications ainsi que pour protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de ses clients et ses utilisateurs.

SÉCURISATION DES DONNÉES

Lors de l’utilisation du Portail, les données personnelles sont transmises de manière cryptée. Nous utilisons le chiffrement, l’anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

LIENS INTERNET

Le Portail peut contenir des liens vers des sites Internet FELCO. La politique de confidentialité applicable aux sites exploités par FELCO s’applique en plus de la présente Politique de confidentialité.

L’Application peut contenir des liens vers des sites Internet qui ne sont pas exploités par FELCO. Cette dernière n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs politiques en matière de protection des données à caractère personnel. En utilisant ces liens, vous quittez les sites et les Applications exploités par FELCO et la présente Politique ne leur sont pas applicables.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

Droit à l’information: sur demande, nous vous informons sur le type de vos données à caractère personnelles collectées, leur provenance, la raison et l’état de leur traitement.
Droit d’accès: sur demande, nous vous fournissons une copie de vos données personnelles détenues par FELCO.
Droit de rectification/d’effacement: sur demande, nous procéderons à la rectification ou à l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. Nous vous encourageons à mettre à jour les données personnelles que vous nous avez fourni.
Droit d’opposition au traitement: sur demande et à des conditions et limites déterminées par le droit applicable, nous restreindrons/limiterons le traitement de vos données personnelles ou effacerons vos données. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications marketing.
Droit à la portabilité des données dans les pays de l’EEE: sur demande et sous réserve du droit applicable au pays de votre provenance, nous vous fournissons vos données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de rétractation: vous avez en tout temps le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles. Les traitements effectués avant votre rétractation restent licites.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance chargée de la protection des données: vous avez le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence.

Nous vous encourageons à prendre contact avec nous pour toute question ou demande relative aux droits mentionnés ci-dessus via l’adresse: pdp@felco.com. Nous allons prendre contact avec vous le plus rapidement possible.

INSTANCES RESPONSABLES ET CONTACT

Le responsable de traitement est la société FELCO SA sise Rue des Mélèzes 2, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, Suisse.

Vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse: pdp@felco.com

MODIFICATIONS

FELCO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps afin de l’adapter aux évolutions techniques, légales ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités, services et Applications. La Politique de confidentialité applicable est celle en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Portail par l’Utilisateur.